Un accord a été signé au niveau de la branche sport (convention collective nationale du sport) relatif aux congés payés pendant la crise sanitaire.

Pour rappel, l’ordonnance 2020-323, « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos », prévoit notamment la possibilité pour un employeur d’imposer une prise de congés. L’ordonnance prévoit expressément qu’un accord d’entreprise ou un accord de branche doit encadrer cette situation.

Les partenaires sociaux de la branche sport, à l’exception de la CGT, ont signé l’accord joint.

Il faut notamment respecter 2 conditions :

• 6 jours  ouvrables de congés payés maximum (5 jours ouvrés),
• Un délai de prévenance d’un jour franc.