Les aides du CSE aux salariés

Au-delà de son rôle de représentation des salariés, en transmettant les demandes individuelles et collectives, le CSE a aussi un rôle d’aide aux salariés.

Selon la taille de la structure, un CSE peut disposer de 2 budgets : le budget de fonctionnement et la contribution aux Activités Sociales et Culturelles.

Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement correspond aux ressources financières propres pour que le CSE exerce ses attributions et fonctionne en toute indépendance. Le montant annuel est égal à 0,20% de la masse salariale brute dans les structures de 50 à 2000 salariés. Il s’agit de la masse salariale totale, et non celle liée à un collège électoral. Un tel budget n’est pas prévu pour les structures de moins de 50 salariés.

La contribution aux Activités Sociales et Culturelles

La contribution aux Activités Sociales et Culturelles vient en complément du budget de fonctionnement.

Pour les structures d’au moins 50 salariés, la contribution est versée chaque année par l’employeur au CSE. Son montant est fixé par accord d’entreprise, il ne peut pas être inférieur au montant de l’année précédente.

Les structures ayant moins de 50 salariés n’ont pas d’obligation d’attribuer une contribution destinée au financement des activités sociales et culturelles. Néanmoins, il peut s’agir d’une négociation à tenir au sein du CSE. Nous savons que certaines structures du rugby (au sein du CSE) ont eu cette démarche.

Utilisation de la contribution ASC

La contribution ASC est gérée par le CSE directement, ou par une commission du CSE. L’utilisation doit se faire sans discrimination entre bénéficiaires. Il est néanmoins possible de déterminer des critères objectifs qui aboutiront à une différence de traitement.

• Sont considérés comme critères objectifs : la situation de besoin ou les revenus.
• Ne sont pas considérés comme critères objectifs : l’ancienneté, l’exclusion des salariés en longue maladie etc.

Le « secours »

Le dispositif de « secours » est un don attribué aux salariés en difficultés financières. Il est défini par le site de l’URSSAF comme « une attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt ». Il s’agit d’une possibilité d’œuvres sociales que le CSE peut mettre en place.

Il peut s’agir de situation de maladie, garde d’un enfant gravement handicapé, grande difficulté financière due à une catastrophe naturelle ayant endommagé le logement, des difficultés financières suite à une coupure d’eau ou d’électricité, etc.

La somme versée au titre du « secours » n’est pas soumise à cotisations. Néanmoins, par sécurité, il est préférable de contacter l’URSSAF compétente pour échanger sur la situation en amont.

Le prêt 

Il existe également un dispositif de prêt d’argent aux salariés. Nous avons fait le choix de ne pas l’aborder dans cet article. Vous pouvez trouver des informations sur le site urssaf.fr N’hésitez pas à nous contacter si besoin.