Pour les salariés soumis à la Convention dite « SYNTEC » de la branche des bureaux d’études, un accord spécifique pour le chômage technique s’applique.

Cet accord est mieux disant que le code du travail (70% du brut) concernant l’indemnisation d’activité partielle :

• Pour un salarie inférieur à 2000 Euros (brut), l’indemnisation est de 95% du salaire brut,
• Pour un salaire compris entre 2000 Euros brut et le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) 3424 Euros brut, l’indemnisation est de 80 % du salaire brut,
• Pour les salaires supérieurs au PMSS, l’indemnisation est de 75% du salaire brut.

Les élus du personnel (CSE) doivent être informés de la mise en œuvre du chômage partiel, avant sa mise en œuvre.