Elections CSE РD̩roulement du vote

Avec la mise en place du CSE, les élections des représentants du personnel sont organisées dans les structures du rugby, de plus de 11 salariés. L’UNIPAAR, compte tenu de son affiliation à la CFDT, participe à la négociation des protocoles d’accord préélectoraux.

Les 2 tours

Une fois le protocole d’accord préélectoral négocié et signé, entre les organisations syndicales invitées à la négociation, la préparation de l’élection se poursuit. Elle se déroule en 1 ou 2 tours, si des postes restent vacants après le 1er tour.

Seules les organisations syndicales  ont la possibilité de déposer une liste au 1er tour des élections. Le second tour est ouvert aux candidats qu’ils soient présentés ou non par une organisation syndicale.

L’UNIPAAR au 1er tour des élections

Compte tenu de son affiliation à la CFDT, l’UNIPAAR est en mesure de déposer une liste au 1er tour des élections CSE. Nous élaborons des listes communes avec TECH XV, regroupement des entraîneurs depuis 20 ans et également affilié à la CFDT.

Pour un candidat, être sur la liste de l’UNIPAAR, c’est bénéficier de l’accompagnement d’un regroupement qui connaît parfaitement les acteurs du rugby; un regroupement présent à tous les niveaux du rugby.

Pour un électeur, voter pour la liste UNIPAAR c’est faire confiance à des candidats qui porteront la voix du collectif, agiront en faveur de l’intérêt général, et s’appuieront sur les salariés pour avoir leur avis sur les sujets importants à discuter dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise.

Nos valeurs sont partagées avec nos candidats et élus

  • Représentation
  • Echange
  • Solidarité
  • Pragmatisme
  • Ecoute
  • Conseil
  • Tolérance

Validité d’un vote

Sont considérés valables, les votes qui comportent:

  • une croix devant le nom d’un ou plusieurs candidats (vote en faveur),
  • le nom d’un ou plusieurs candidats soulignés (vote en faveur),
  • des ratures sur le nom d’un ou plusieurs candidats (sous réserve que les noms des candidats de la liste ne soient pas tous rayés).

Sont considérés nuls, les votes:

  • pour lesquels les bulletins de 2 listes différentes ont été glissés dans l’enveloppe de vote,
  • des noms de candidats ont été ajoutés,
  • l’ordre de présentation sur la liste a été modifié,
  • le bulletin sur lequel tous les noms des candidats ont été raturés.

Dépouillement

A l’issue du premier tour, le bureau de vote procède au dépouillement.

Les ratures du nom d’un candidat sont prises en compte uniquement si leur nombre est au moins égal à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste. Ainsi, si les ratures, du nom d’un candidat, sont au moins égales à 10% des suffrages valablement exprimés pour la liste; la liste est élue, sous réserve de l’atteinte du quorum au 1er tour, mais le candidat, dont le nom a été raturé, n’est pas élu.

A l’issue du dépouillement, le bureau de vote peut constater l’une des situations suivantes:

  • absence de liste présentée par une organisation syndicale : le bureau de vote prend acte de la carence de candidature dans un procès-verbal; un second tour est organisé;
  • le quorum n’est pas atteint : le bureau de vote procède au dépouillement pour permettre de mesurer les scores et donc l’audience des syndicats, un second tour est organisé pour chacun des collèges ou des scrutins pour lequel le quorum n’a pas été atteint;
  • le quorum est atteint : le bureau de vote procède au dépouillement et à l’attribution des sièges. Un second tour est organisé si des sièges restent à pourvoir.

Quorum

Pour le 1er tour, on ne tient compte des résultats pour l’attribution des sièges, que si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. Le quorum s’apprécie pour chaque collège séparément.

 

Exemple de calcul du quorum :

  • une structure a un effectif de 24 salariés non-cadres et 16 salariés cadres,
  • Le salarié cadre qui représente l’employeur, dans les relations avec les représentants du personnel, ne peut ni se présenter, ni voter,
  • Les salariés pouvant se présenter et voter sont donc 24 non-cadres et 15 cadres,
  • Le jour du vote, 100% des électeurs votent,
  • Suffrages valablement exprimés : 24 pour les non-cadres, 15 pour les cadres,
  • Quorum à atteindre pour une liste : 12 votes en faveur d’une liste « non-cadre », 8 votes en faveur d’une liste « cadre ».

Si le quorum n’est pas atteint, les résultats du premier tour permettent quand même de mesurer l’audience électorale de chaque organisation syndicale pour pouvoir négocier et signer des accords d’entreprises. Les résultats au second tour, dans ce cas, ne permettent que d’attribuer les sièges au CSE, sans revenir sur la capacité à négocier pour chaque syndicat dans l’entreprise.

Second tour

Si un second tour doit être organisé, les candidatures sont ouvertes aux candidats qu’ils soient présentés ou non par une organisation syndicale.

Le quorum ne s’applique pas.

Pour en savoir plus sur le rôle du CSE

Cliquez ici pour relire Côté Bureaux n°7