L’UNIPAAR et les commissions paritaires

L’UNIPAAR est-elle membre des commissions paritaire du rugby (professionnel et fédéral) ?

Voici une question qui nous est souvent posée. On vous donne la réponse et des explications.

Commission paritaire de la Convention collective du rugby professionnel (CCRP)

Champ d’application de la CCRP : organisation du travail et des relations du travail (type de contrat, durée du travail, congés payés, minima de rémunération, etc.) des salariés joueurs, entraîneurs et préparateurs physiques.

Règle de composition de la commission : seuls les représentants des organisations d’employeurs, de joueurs et des membres de l’encadrement sportif signataires de la convention collective du rugby professionnel, ou qui y ont par la suite adhéré en totalité et sans réserve, sont membres de la commission paritaire.

Composition de la commission : UCPR (représentant des employeurs), PROVALE (représentant des joueurs) et TECH XV (représentant des staff sportifs).

L’UNIPAAR est-elle membre de cette commission ? En l’état non, dans la mesure où à ce jour la CCRP couvre uniquement les relations de travail avec les joueurs et staff sportifs. L’UNIPAAR ne peut donc pas être membre de la commission.

Commission de négociation du Statut du Joueur et de l’Entraîneur de Fédérale 1 (SJEF1)

Champ d’application du Statut : organisation du travail et des relations du travail (type de contrat, durée du travail, congés payés, minima de rémunération, etc.) des salariés joueurs et entraîneurs.

Règle de composition de la commission : seuls les représentants des organisations d’employeurs, de joueurs et entraîneurs signataires du Statut, ou qui y ont par la suite adhéré en totalité et sans réserve, sont membres de la commission de négociation.

Composition de la commission : COSMOS (représentant des employeurs), PROVALE (représentant des joueurs) et TECH XV (représentant des entraîneurs).

L’UNIPAAR est-elle membre de cette commission ? En l’état non, dans la mesure où à ce jour le Statut couvre uniquement les relations de travail avec les joueurs et entraîneurs des équipes de Fédérale 1. L’UNIPAAR ne peut donc pas être membre de la commission.

Commission mixte paritaire de la Convention collective nationale du sport (CCNS)

Les salariés administratifs et assimilés dépendent, sauf exceptions, de la CCNS.

Composition de la commission : COSMOS et CNEA (représentant des employeurs), CFDT, FNASS, CGT.

L’UNIPAAR est-elle membre de cette commission ? OUI. Compte tenu de l’affiliation de l’UNIPAAR à la CFDT, et sa représentation du conseil branche sport de la CFDT, notre regroupement participe aux négociations de la CCNS.

Convention SYNTEC, convention organisme de formation, etc.

Compte tenu de notre affiliation à la CFDT, qui est représentative dans de nombreuses branches, nous disposons d’informations sur d’autres conventions.