Acquisition et solde des congés payés
Acquisition et solde des congés payés : mode d’emploi
Un point sur le calendrier
La période d’acquisition des congés payés est normalement du 1er juin au 31 mai. Toutefois, par accord cette période peut être modifiée pour, par exemple, être calée sur la saison 1er juillet au 30 juin. La période de prise des congés payés est décalée d’une année. Exemple : Période d’acquisition des congés payés : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ; période de prise de ces congés : 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Comment reporter ses jours de congés ?
Le report des jours de congés acquis mais non pris durant la période de prise des congés est possible en cas d’accord entre l’employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l’entreprise prévoyant un report de ces jours, l’employeur n’est pas obligé d’accepter une demande de report des congés. Il ne peut pas non plus imposer un report au salarié.
Report des congés impossible
Si le report des congés n’est pas possible, les jours non pris sont perdus. Ils sont indemnisés si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés du fait de l’employeur. Il est important de faire le point avec votre employeur. Le CSE peut évoquer le sujet collectif à l’occasion des réunions CSE.
