Le lundi de Pentecôte : férié ou pas ?

Alors que le lundi de Pâques vient de passer, une piqûre de rappel peut être utile sur le lundi de Pentecôte (10 juin 2019).

Le lundi de Pentecôte est-il férié ?

Oui. Le lundi de Pentecôte est un jour férié. Il peut néanmoins être travaillé.

Rappel de l’évolution du « sort » du lundi de Pentecôte

Jusqu’en 2004, le lundi de Pentecôte est un jour férié comme les autres.

En 2004, une journée de solidarité est instaurée pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité désignée, à défaut d’accord collectif au sein de l’entreprise.

En 2008, une nouvelle réforme est prise: le lundi de Pentecôte n’est pas systématiquement la journée de solidarité.

La journée de solidarité

Il s’agit d’une journée travaillée non rémunérée.

Elle est fixée par un accord d’entreprise, ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation des représentants du personnel. Le défaut de consultation des représentants du personnel constitue un délit d’entrave pour l’employeur.

Elle peut fixée :

  • le travail d’un jour férié précédemment chômé (hors 1er mai),
  • le travail d’une journée de RTT,
  • tout autre mode d’organisation permettant le travail de 7 heures, précédemment non travaillées.

La journée de solidarité est fixée à 7 heures de travail. Par conséquent, pour les salariés qui ne sont pas au forfait jour, les heures travaillées au-delà de 7 heures, donnent droit à la rémunération des heures supplémentaires.

Quelle est l’obligation de l’employeur ?

La journée de solidarité n’est pas seulement une journée travaillée non rémunérée pour les salariés. Chaque employeur a l’obligation de verser une cotisation (Contribution Solidarité Autonomie) de 0,3% de la masse salariale.