Le CSE dans le sport – conférence

Mardi 16 avril, nous avons assisté à la matinée Droit du Sport organisée par le Cabinet Barthélémy.

Le sujet : la mise en place du CSE dans le sport.

Gautier Kertudo, avocat au Cabinet Barthélémy, était accompagné de

  • Lola Pierrès, déléguée générale au SNAAF (administratifs et assimilés du football),
  • Camille Delzant, juriste à l’UNFP (joueurs/joueuses de football),
  • Hélène Schrub, Directrice Générale du FC Metz.

Calendrier et délais

Cette matinée a permis de rappeler le calendrier de mise en place du CSE qui ne concerne pas uniquement le sport professionnel.

Les entreprises (société, association, ….) concernées doivent le mettre en place avant le 1er janvier 2020.

Il existe différents délais pour l’organisation des élections, notamment :

  • un délai maximum de 90 jours entre l’information des salariés de l’organisation des élections et la tenue du 1er tour,
  • un délai de 15 jours entre le 1er et le 2nd tour (si un 2nd tour est nécessaire),

La place de l’UNIPAAR dans le dialogue social

L’UNIPAAR, compte tenu de son affiliation à la CFDT, doit être invité à la négociation du protocole d’accord pré-électoral (PAP).

S’informer

Les élections ont bientôt lieu dans votre institution ou club ? Vous voulez en savoir plus pour éventuellement candidater ? N’hésitez pas à contacter Marion Salvaudon à contact@unipaar.fr ou au 07 86 58 66 29