Le Comité Directeur de l’UNIPAAR

L’Assemblée Générale de l’UNIPAAR se déroulera le 1er octobre 2019 (en ligne). A cette occasion, l’élection d’un nouveau Comité Directeur aura lieu.

Nous allons publier plusieurs articles sur le rôle de membre, de Président(e), etc., pour présenter les différentes fonctions.

 

Questions/Réponses

  • Le choix des salariés candidats au Comité Directeur appartient-il à l’employeur ?

Non, le choix de se porter candidat(e) est une décision personnelle de chaque adhérent. L’employeur ne décide pas qui peut/ne peut pas, doit/ne doit pas se présenter.

  • En étant élu au Comité Directeur, je suis le (la) porte-parole des salariés de ma structure ?

Oui et non. Les membres du CD doivent être représentatifs des salariés administratifs et assimilés de l’ensemble du rugby. Ils sont donc les porte-paroles de tous et non uniquement de leurs collègues.

Le Comité Directeur se doit d’avoir une vision sur l’intérêt général, et non uniquement les intérêts individuels.

  • Mon (ma) responsable hiérarchique est membre du Comité Directeur, si je suis en conflit avec lui, l’UNIPAAR peut-elle m’aider ?

L’UNIPAAR accompagne ses adhérent(e)s, quelle que soit la structure dans laquelle l’adhérent(e) travaille et qui est son/sa responsable.

  • La personne en charge de la Présidence décide-t-elle seule de la politique de l’UNIPAAR ?

Non. La politique de l’UNIPAAR est définie par l’Assemblée Générale. Le Comité Directeur est chargé de la mettre en place. La politique de l’UNIPAAR est donc décidée par les adhérent(e)s.

  • Le mandat de membre du Comité Directeur permet-il de disposer d’heures de délégation au sein de ma structure ?

Non. Le mandat de membre du Comité Directeur de l’UNIPAAR n’est pas assimilé à un mandat syndical donnant droit à des heures de délégation, etc.

 

Les dispositions statutaires et réglementaires

Article 13 des Statuts de l’UNIPAAR – Comité Directeur :

« Le Syndicat est administré par un Comité Directeur de 17 membres au maximum.

La composition du Comité Directeur devra garantir la représentativité de tous les corps du Rugby Français concernés. Sa composition sera fixée par le Règlement général de l’UNIPAAR. Les membres du Comité Directeur sont élus pour un mandat de quatre ans correspondant à celui des instances nationales du Rugby.

Pour être membre du Comité Directeur, les adhérents doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils.

Les fonctions de membres du Comité Directeur sont bénévoles, le règlement général précisera les modalités de remboursement des frais et débours pour les membres du Comité Directeur et du Bureau ».

Article 3 des Règlements Généraux de l’UNIPAAR – Comité Directeur

« Conformément aux Statuts, l’UNIPAAR est administré par un Comité Directeur de 17 membres bénévoles au maximum.

La composition du Comité Directeur se doit de respecter la parité des sexes, des secteurs d’activité et représenter, dans la mesure du possible, l’ensemble du territoire du rugby français.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges au sein du Comité Directeur, pour quelle que cause que ce soit, une élection partielle est organisée à l’occasion de l’Assemblée Générale suivante pour y pourvoir pour la durée du mandat restant à courir.

Peuvent également participer aux réunions du Comité Directeur, sur invitation du Président, avec voix consultative, deux autres personnalités pouvant être désignées par le Comité Directeur pour la durée de son mandat en raison notamment de leur expérience et de leur expertise.

Le Comité Directeur fixera, chaque début de saison, son calendrier prévisionnel de réunion. Les réunions devant se dérouler, à minima, tous les 2 mois ».

Article 14 des Statuts de l’UNIPAAR – Réunions

« Le Comité Directeur se réunit, de manière physique ou en ligne, aussi souvent que l’intérêt du Syndicat l’exige, et au moins une fois tous les six mois, sur la convocation du Président, ou, en cas d’empêchement majeur, par l’un de ses Vice-Président(s) Délégué(s).

Les réunions sont présidées par le Président ou, à défaut, par le plus âgé des Vice-Président(s) Délégué(s) ou le plus âgé des Vice-Présidents.

Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres participants ; en cas de partage des voix, la voix du Président et prépondérante.

Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire Général ».

Article 17 des Statuts de l’UNIPAAR – Attributions du Comité Directeur

« Le Comité Directeur gère et administre le patrimoine du Syndicat, décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs, subventions, nomme et révoque tous employés, réalise les acquisitions et les aliénations et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale du Syndicat et les opérations financières ».