Elections CSE à venir

Les structures (associations et sociétés) d’au moins 7 ETP (équivalent temps plein) devaient mettre en place le CSE avant le 1^er janvier 2020. Dans certaines structures, ces élections n’ont pas eu lieu avant cette date. La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a prévu de « suspendre les processus électoraux des CSE en cours ».

La mise en place des CSE devra donc intervenir ultérieurement. Il semble toutefois important de le faire dans des délais raisonnables compte tenu de l’importance de la consultation des CSE sur plusieurs sujets en ce moment.

L’UNIPAAR, compte tenu de son affiliation à la CFDT, doit être conviée à la réunion de négociation du protocole d’accord préélectoral ; tout comme TECH XV.

Nous accompagnons les élus CSE dans ce rôle.