CCNS Рla repr̩sentativit̩ syndicale

La représentativité d’une organisation syndicale s’apprécie selon les critères du code du travail.

Les critères de représentativité

La représentativité d’une organisation syndicale est mesurée selon 7 critères cumulatifs, définis à l’article L.2121-1 du code du travail:

  • Le respect des valeurs républicaines;
  • L’indépendance;
  • La transparence financière;
  • une ancienneté minimale de 2 ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation;
  • L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux dispositions du code du travail, à savoir les résultats aux 1ers tours des élections des représentants du personnel;
  • L’influence, prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience;
  • Les effectifs d’adhérents et les cotisations.

Dialogue social CCNS

Au niveau de la branche sport, les 3 seuls syndicats représentatifs sont :

  • CFDT 42,29 %
  • FNASS 36,09 %
  • CGT 21,62 %

Ces syndicats sont donc les seuls à participer au dialogue social au niveau de la Convention Collective Nationale du Sport.

Au niveau du rugby, la CFDT représente les salariés administratifs et assimilés, via l’UNIPAAR,  ainsi que les entraîneurs, préparateurs physiques et analystes vidéo, via TECH XV.